Le constat est clair : il est de plus en plus difficile de pérenniser un fonctionnement « tout papier » de l’état civil. En cause : des changements profonds, à la fois sociétaux, économiques et juridiques. En même temps, l’état civil s’est complexifié, et sa gestion par les services administratifs s’en trouve impactée, d’autant plus lorsque l’on sait que l’administration délivre près de 40 millions d’actes d’état civil chaque année. Les préoccupations écologiques viennent s’ajouter à ce contexte.
Gagner en efficacité et réduire la fraude grâce à la dématérialisation
La dématérialisation des actes d’état civil, et notamment des actes de naissance, vise à gagner en efficacité et en réactivité dans le traitement des demandes, et à réduire les fraudes (mariages blancs, vols d’identité, fraudes aux élections, etc) en optimisant la sécurité des données. Ainsi, dès 2007, les pouvoirs publics ont lancé un vaste projet de dématérialisation de la gestion de l’état civil. Point d’orgue de cette évolution, la plateforme Comedec (Communication dématérialisée des données d’état civil), initiée par le Ministère de la Justice avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Après une phase de test dans près de 40 communes, cette plateforme a finalement été lancée en 2014. Son objectif : simplifier la délivrance d’actes de naissance dans le cadre des demandes de passeport, ainsi que des demandes émanant des études notariales. Les demandes sont ainsi automatiquement transmises aux préfectures qui peuvent vérifier électroniquement l’état civil du demandeur. La formule est tout en avantage. D’une part, elle permet la simplification des démarches, mais aussi la rapidité des réponses pour le citoyen. D’autre part, les services administratifs y trouvent aussi leur compte, notamment du point de vue de la sécurité et de la réduction des frais d’affranchissement.
Dématérialisation des actes d’état civil : une révolution en marche
Après le lancement de la plateforme Comedec en 2014, la tendance était alors clairement à l’extension du périmètre fonctionnel de la dématérialisation des actes d’état civil. En effet, l’Etat incitait de plus en plus à cette dématérialisation, notamment avec la transmission électronique d’actes de naissance (plus d’infos à ce sujet sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr), mais aussi la dématérialisation de l’un des deux registres de l’état civil (détenus par le TGI et la commune).
Notons par ailleurs que si seuls les actes de naissance étaient alors concernés, tous les actes d’état civil devaient, à terme, être eux aussi gérés électroniquement. Mais cela ne s’est pas fait sans difficultés. Si quelques grandes villes (Paris, Strasbourg, Nice et Lille) ont joué le jeu, les choses se sont avérées plus complexes pour les plus petites communes.
La plateforme Comedec
Comedec est un dispositif dématérialisé de délivrance des donnés de l’état civil. Nous vous le disions, elle a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’actes adressées aux communes. Le 1er novembre 2018, ce dispositif est devenu obligatoire pour les communes qui comptent au moins une maternité.
La mise en œuvre du dispositif Comedec a débuté par une phase d’essai en juin 2012 avec le raccordement de 16 premières communes pilotes en Seine-et-Marne. La préfecture du département a également participé à cette phase. La phase pilote avait plusieurs objectifs. Elle visait à tester le traitement des demandes de vérification d’état civil en provenance des mairies de recueil (dans le cadre des demandes passeports) et des offices notariaux, mais aussi à qualifier les éditeurs de solutions d’état civil, éprouver la plateforme d’échanges, et étudier les impacts de Comedec sur l’activité en mairie de naissance et en préfecture, ainsi que sur l’instruction des demandes de passeports.
Rappelons que le déploiement généralisé du dispositif a débuté le 1er janvier 2014. Vous pouvez consulter la liste des communes raccordées à ce jour au dispositif sur le site de l’ANTS. La pandémie du nouveau coronavirus qui a paralysé l’administration en 2020 est venue confirmer la nécessité de dématérialiser les documents d’état civil massivement demandés par les citoyens.
